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Conditions

Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent l'accès et l'utilisation des services et des sites Internet de CasualStat (les "Services"), ainsi que toute information, texte, image ou autre contenu mis en ligne, téléchargé ou figurant parmi ces services (collectivement désignés en tant que "Contenu"). L'accès et l'utilisation des services supposent l'acceptation et le respect des présentes Conditions. De par son accès aux Services et leur utilisation, l'utilisateur accepte d'être lié aux termes de ces Conditions.


Conditions Générales

Les Services proposés par CasualStat ne peuvent être utilisés que dans le respect des Conditions Générales d'Utilisation ainsi que dans le respect de la législation et des règlements locaux, nationaux et internationaux.

Les Services que fournit CasualStat sont en constante évolution et de ce fait, la forme et la nature de ces Services sont sujettes à des changements ponctuels et sans préavis. En outre, CasualStat se réserve le droit d'interrompre (définitivement ou temporairement) les Services (ou fonctions et Services secondaires) sans préavis.

Les Services peuvent contenir des publicités ciblant parfois le contenu ou l'information transmis via les Services, des requêtes formulées via le Service, ou d'autres types d'information. Les types de publicités diffusés par CasualStat ainsi que leur mesure sont sujets à changement. CasualStat donne l'accès et l'usage de ses Services.


Vie privée

Toute information fournie à CasualStat est sujette à notre Politique de Confidentialité, qui régit la collecte et l'utilisation des données des utilisateurs. En utilisant les Services, l’utilisateur autorise la collecte et l'utilisation de données (telles qu'elles sont spécifiées dans la Politique de Confidentialité), ce qui inclut le transfert de ces données vers la France et/ou d'autres pays à des fins de stockage, de traitement et d'utilisation par CasualStat. Au cours de la prestation des Services, il se peut que nous devions faire des communiqués, tels que des annonces de services et des messages administratifs. Ces communiqués sont considérés comme faisant partie des Services et de votre compte CasualStat.


Mots de passe

L'utilisateur est tenu responsable de la protection du mot de passe utilisé pour accéder aux Services ainsi que des activités et actes exercés avec son mot de passe. Il est encouragé d’utiliser des mots de passe "forts" (mots de passe utilisant une combinaison de majuscules et minuscules, chiffres). CasualStat ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de non respect des exigences sus-citées.


Contenu des Services

Tout Contenu est à la charge exclusive de l'émetteur. La surveillance ou le contrôle du contenu transmis via le Service ne sont pas systématiquement assurés, CasualStat ne peut pas être tenu responsable d'un tel contenu. Toute utilisation ou dépendance, vis à vis de tout Contenu ou toutes données affichés par l'intermédiaire des Services ou obtenus via les Services, est aux risques et périls de l'utilisateur.

Nous n'approuvons pas, ni ne soutenons, représentons ou garantissons l'exhaustivité, la véracité, l'exactitude ou la fiabilité du Contenu et des communiqués publiés par l'intermédiaire des Services. Nous n'approuvons aucune opinion exprimée par le biais des Services. En utilisant les Services, l'utilisateur risque de rencontrer du contenu de nature diffamatoire, nuisible, inexact, inapproprié et parfois mal étiqueté ou trompeur. En aucun cas CasualStat ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit du contenu du site, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature engagés à la suite de l'utilisation de tout contenu affiché, transmis ou autrement mis à disposition via les Services ou diffusés ailleurs.


Vos Droits

L’utilisateur conserve ses droits sur tout Contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur ou par l'intermédiaire des Services. En soumettant, publiant ou affichant un Contenu sur ou par le biais des Services, l'utilisateur accorde à CasualStat une licence mondiale non exclusive, libre de redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, traiter, publier, transmettre, et afficher le Contenu à tous les médias ou à toutes les méthodes de distribution (connues à présent ou développées ultérieurement).

L'utilisateur est responsable de son utilisation des Services, de tout Contenu qu'il affiche via nos Services ainsi que de leurs conséquences. Le Contenu que l'utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consulté par d'autres utilisateurs des Services grâce à des services et sites Internet tiers. L'utilisateur ne doit fournir que du Contenu qu'il souhaite partager avec d'autres, dans le respect des dites Conditions.

CasualStat donne à l'utilisateur une licence personnelle, mondiale, sans royalties, non cessible et non exclusive pour utiliser le logiciel qui lui est fourni par CasualStat dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de permettre d'utiliser et de bénéficier des Services tels que CasualStat les fournit, de la manière permise par les présentes Conditions.


Les Droits de CasualStat

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs) sont et resteront la propriété exclusive de CasualStat. Les Services sont protégés par copyright et par d'autres lois françaises et de pays étrangers. Rien dans les Conditions ne donne le droit d'utiliser le nom de CasualStat ou les marques déposées, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs de CasualStat. Tous commentaires, observations ou suggestions que l’utilisateur fournit concernant CasualStat et ses Services sont entièrement volontaires et nous sommes libres d'utiliser ces réactions, commentaires ou suggestions à notre gré et sans aucune obligation envers l’utilisateur.


Restrictions sur le Contenu et l'Utilisation des Services

CasualStat se réserve le droit en tout temps (mais n'en n'a pas l'obligation) de supprimer ou de refuser la diffusion de tout Contenu de ses Services et de suspendre ou supprimer des comptes d'utilisateurs. L'utilisateur est prié d'examiner les Règles de CasualStat (qui font partie des Conditions d'Utilisation) pour mieux comprendre ce qui est interdit dans l'utilisation des Services CasualStat. CasualStat se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que CasualStat juge nécessaire pour respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales; d'appliquer les Conditions d'Utilisation, incluant des enquêtes concernant des violations éventuelles des présentes Conditions; de détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou des problèmes techniques; de répondre aux demandes d'assistance aux utilisateurs, ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CasualStat, de ses utilisateurs et du public.

Les actes suivants sont interdits lors de l'utilisation de nos services : accéder, altérer, ou utiliser les zones non-publiques du Service, les systèmes informatiques de CasualStat, ou les systèmes informatiques de livraison technique des fournisseurs de CasualStat; sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système, commettre une intrusion ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification; accéder, naviguer ou tenter d'accéder ou de naviguer les Services par tout moyen (automatisés ou non) autre que par les interfaces fournies par CasualStat disponibles actuellement, et uniquement en application de ces Conditions, sauf si l'utilisateur a été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord séparé avec CasualStat; falsifier un en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l'en-tête dans tout courriel ou toute publication, ou utiliser de quelque manière les services pour envoyer des données d'identification des sources modifiées, trompeuses ou fausses; ou entraver, perturber, ou tenter d'entraver ou de perturber l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris mais sans s'y limiter par l'envoi d'un virus, la surcharge, la saturation (flood), le spamming, le mail bombing des Services, ou en rédigeant le contenu de manière à porter atteinte aux Services ou leur imposer une charge indue.


Liens

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Exclusions

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires. De ce fait, il se peut que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à tous les utilisateurs.


Renonciation et Divisibilité

Dans le cas où CasualStat ne ferait pas appliquer les droits ou dispositions des présentes Conditions cela ne sera pas considé comme une renonciation à ces droits ou à ces dispositions. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement applicables.


Maîtrise des Lois et de la Juridiction

Les présentes Conditions et toute action en rapport avec ces dernières seront régies par les lois de l'État français, sans considération ou application d’un éventuel conflit quant aux dispositions légales de l'Etat ou du pays de résidence de l'utilisateur. L'utilisateur consent également à la compétence et au lieu de ces tribunaux et renonce à toute objection quant au lieu de déroulement des procédures.


Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions, les Règles de CasualStat et notre Politique de Confidentialité représentent l'accord intégral et exclusif entre CasualStat et ses utilisateurs concernant les Services. De plus, ces conditions annulent et remplacent tout accord antérieur entre CasualStat et ses utilisateurs concernant les Services.

Il se peut que ce règlement soit mis à jour de temps en temps. La version la plus récente sera toujours sur http://www.casualstat.com/fr/terms. Si la modification, à notre seule discrétion, est conséquente, nous en informerons les utilisateurs via une mise à jour, par courriel à partir de l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription de l’utilisateur sur CasualStat. En continuant d'accéder aux Services ou en les utilisant après la prise d'effet de ces modifications, l’utilisateur accepte d'être lié par les modalités modifiées.